POLITIQUE DE LIVRAISON
ANNEXE 2
POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et certains pays européens.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Access Web indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, Access Web livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.
La date et l’heure de livraison étant convenues par le CLIENT avec le TRANSPORTEUR, en cas d’absence, des frais de livraison seront de nouveau facturés au CLIENT.
Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Le CLIENT sera contacté par notre TRANSPORTEUR, afin de convenir d’un rendez-vous pour la livraison de sa COMMANDE.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. Il est précisé que les livraisons seront effectuées pour les PRODUITS en stock sous trente (30) jours maximum, et pour les PRODUITS sur commande, dans la limite des délais de fabrication et de livraison du FOURNISSEUR (Entre 6 à 8 semaines). A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure Access Web de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Access Web remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Access Web est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
Access Web ne peut en aucun cas être tenue responsable dans l’hypothèse où les produits commandés ne pourraient être acheminés à l’intérieur du domicile du CLIENT en raison notamment de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci.
Dans ce cas, les Produits seraient réintégrés dans les locaux des transporteurs de Access Web et la facture deviendra immédiatement exigible. Le CLIENT fera alors son affaire personnelle de l’acheminement et du montage des Produits dans ses locaux.
Access Web pourra éventuellement procéder à une nouvelle livraison. Dans cette hypothèse le CLIENT prendra notamment en charge les frais supplémentaires de livraison et le cas échéant les frais liés à l’utilisation d’un élévateur.
